L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ce droit s'applique aussi bien lorsque les parents sont en couple que séparés.
Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ce droit, c'est le juge aux affaires familiales qui autorisera ou refusera les relations entre l'enfant et ses grands-parents. Il faut savoir que les grands-parents ont un droit de visite, un droit d'hébergement ainsi qu'un droit de correspondance avec leurs petits-enfants. Ils peuvent aussi jouer un rôle dans leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables même si les parents divorcent, si l'enfant est né hors-mariage ou s'il a été adopté.
Il est aussi possible que les grands-parents se voient obtenir la garde des petits-enfants en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un d'eux ou si les parents sont déchus de leur autorité parentale. Mais dans ce cas les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.
Les droits des grands-parents ne peuvent être retirés que pour des motifs graves tels que :
- Le refus de l'enfant
- Si les rapports entre les parents et les grands-parents sont trop mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise
- Si la rencontre entre l'enfant et les grands-parents présente un caractère dangereux
- Les grands-parents se retrouvent inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant
Les parents ne peuvent pas faire obstacle aux relations enfants grands-parents, sauf motif grave.
Si aucun accord n'est réglé à l'amiable, c'est le juge aux affaires familiales qui réglera les relations.
Les grands-parents constituent des éléments importants de la vie familiale, apportant à leurs petits-enfants un supplément d'affection et des solutions de dépannage aux parents de ceux-ci, assorties, assez souvent, d'aides financières.
Encore faut-il que l'harmonie règne, c'est souvent à contre-coeur que les grands parents se résignent à saisir la justice car un procès, même gagné, outre le fait qu'il n'est pas toujours facile à mettre à exécution, n'efface pas les ressentiments, mais les renforce.
Évidemment, les grands-parents doivent offrir une garantie morale et surtout pouvoir faire la preuve de leurs liens affectifs. La demande d'une grand-mère qui n'avait aucun contact avec ses petits-enfants depuis 10 ans a donc été repoussée.
